Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEP 71
Numéro de SIRET du demandeur : 30930547200289
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Crissey
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : VIREY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Libellé de la voie du terrain : Rue de Crissey
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : VIREY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 86AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11261
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre