Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Virey-le-Grand
Numéro de SIRET du demandeur : 21710585700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Francois Droux
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : VIREY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Longetrain
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : VIREY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 259AD
Section cadastrale 2 : 8AD
Section cadastrale 3 : 260AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2444
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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