Informations sur le permis de construire n°00848717A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VIREUX-WALLERAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21080445600015
Libellé de la voie du demandeur : rue Edmond Guyaux
Code postal du demandeur : 08320
Localité du demandeur : VIREUX-WALLERAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 08320
Localité du terrain : VIREUX-WALLERAND
Section cadastrale 1 : 323AC
Section cadastrale 2 : 456AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2777
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18