Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VIREUX-WALLERAND
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND GUYAUX
Code postal du demandeur : 08320
Localité du demandeur : VIREUX-WALLERAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des rouges voies
Code postal du terrain : 08320
Localité du terrain : VIREUX WALLERAND
Section cadastrale 1 : 00027AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre