Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIREUX-MOLHAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21080444900010
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Pecqueur
Code postal du demandeur : 08320
Localité du demandeur : VIREUX-MOLHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROGER POSTY
Code postal du terrain : 08320
Localité du terrain : VIREUX MOLHAIN
Section cadastrale 1 : 00040AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 216
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 74
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre