Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MADELON
Code postal du demandeur : 33640
Localité du demandeur : ARBANATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU BOURDIEU
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : VIRELADE
Section cadastrale 1 : 09240B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre