Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAYOT
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : CADAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ESCLOUPEY - LOT A
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : VIRELADE
Section cadastrale 1 : 04470A
Section cadastrale 2 : 04480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre