Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VIRECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21540585300015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 54290
Localité du demandeur : Virecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Virecourt
Section cadastrale 1 : 282D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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