Informations sur le permis de construire n°07158416S0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Jean-Marie CHALAND
Numéro de SIRET du demandeur : 74986486400000
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Chapotin
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : Vire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Grappe d Or
Lieu-dit du terrain : En Jean Large
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : Vire
Section cadastrale 1 : 360B
Section cadastrale 2 : 358B
Section cadastrale 3 : 362B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 779
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08