Informations sur le permis de construire n°07158419S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de viré
Numéro de SIRET du demandeur : 21710584000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place du tertre
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : viré
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : viré
Section cadastrale 1 : 968C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 44
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05