Informations sur le permis de construire n°07158418S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : conseil départemental saône et loire
Libellé de la voie du demandeur : rue de lingendes
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : mâcon
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue rené boudier
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : viré
Section cadastrale 1 : 184C
Section cadastrale 2 : 196C
Section cadastrale 3 : 197C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15388
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5113
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11