Informations sur le permis de construire n°01476218R0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTC
Dénomination personne morale demandeur : Commune deleguee de TRUTTEMER LE GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 20006017600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont Allin
Lieu-dit du demandeur : TRUTTEMER LE GRAND
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : VIRE NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'ecole
Lieu-dit du terrain : TRUTTEMER LE GRAND
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 309AB
Section cadastrale 2 : 313AB
Section cadastrale 3 : 341AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2175
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 331
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30