Informations sur le permis de construire n°01476218R0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.F.A.I. 14/50
Numéro de SIRET du demandeur : 34872549000026
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Professeur Joseph Rous
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Noes Davy
Lieu-dit du terrain : VIRE
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 134BK
Section cadastrale 2 : 135BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 596
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26