Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Bertrand
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : place Saint-Thomas
Lieu-dit du terrain : VIRE
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 325BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17940
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 333
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 488
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre