Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUSNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 535092738
Libellé de la voie du demandeur : La Levrie
Code postal du demandeur : 61430
Localité du demandeur : ATHIS VAL-DE-ROUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42bis
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Halbout
Lieu-dit du terrain : VIRE
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 7AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre