Informations sur le permis de construire n°01476217R0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BISCHWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 34467796800028
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : allee du Couesnon
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Bischwiller
Lieu-dit du terrain : VIRE
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 34AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5991
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2803
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 606
Surface ' Commerce ' démolie : 606
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19