Informations sur le permis de construire n°01476220R0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
Numéro de SIRET du demandeur : 38054370200019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue des Noes Davy
Lieu-dit du demandeur : VIRE
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : VIRE NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bruxelles
Lieu-dit du terrain : VIRE
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 64BI
Section cadastrale 2 : 65BI
Section cadastrale 3 : 128BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9975
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2508
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15