Informations sur le permis de construire n°01476218R0074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BELLEFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82247755000013
Libellé de la voie du demandeur : Bellefontaine
Lieu-dit du demandeur : COULONCES
Code postal du demandeur : 14500
Localité du demandeur : VIRE NORMANDIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bellefontaine
Lieu-dit du terrain : COULONCES
Code postal du terrain : 14500
Localité du terrain : VIRE NORMANDIE
Section cadastrale 1 : 38ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1911
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20