Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIRAZEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21470326600012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg Sud
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : VIRAZEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg Sud
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : VIRAZEIL
Section cadastrale 1 : 164AA
Section cadastrale 2 : 111AA
Section cadastrale 3 : 113AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 222
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 222
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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