Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAELS
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Desire
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 442C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 82
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre