Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MOUTATS
Numéro de SIRET du demandeur : 45343747700012
Lieu-dit du demandeur : les Moutats
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Moutats
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 530E
Section cadastrale 2 : 531E
Section cadastrale 3 : 542E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre