Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUMONTET
Numéro de SIRET du demandeur : 44192262200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Riau BERTON
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Brande de Mort
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 587 aC
Section cadastrale 2 : 590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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