Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JEUDY SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31352557800016
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Le Montet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 576D
Section cadastrale 2 : 531D
Section cadastrale 3 : 49D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4708
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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