Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Le Mont Joint
Numéro de SIRET du demandeur : 81054786900018
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont Joint
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mont Joint
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 1405E
Section cadastrale 2 : 48E
Section cadastrale 3 : 47E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2865
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre