Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Desire
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 442C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre