Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D AUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 39981984600011
Lieu-dit du demandeur : Augere
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Augere
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 433C
Section cadastrale 2 : 591 aC
Section cadastrale 3 : 595C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 876
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre