Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ent Ind GERVAIS VALERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39369925100012
Lieu-dit du demandeur : les Fosses
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Fosses
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 63B
Section cadastrale 2 : 64B
Section cadastrale 3 : 65B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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