Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MOUTATS
Numéro de SIRET du demandeur : 45343747700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont de l Arnon
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Pont de l Arnon
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 608E
Section cadastrale 2 : 609E
Section cadastrale 3 : 611E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17573
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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