Informations sur le permis de construire n°00331719M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84054476100017
Lieu-dit du demandeur : Augeres
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Augeres
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 592C
Section cadastrale 2 : 594C
Section cadastrale 3 : 595C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224379
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09