Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Le Mont Joint
Numéro de SIRET du demandeur : 81054786900018
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont Joint
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mont Joint
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Viplaix
Section cadastrale 1 : 1405E
Section cadastrale 2 : 48E
Section cadastrale 3 : 47E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2865
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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