Informations sur le permis de construire n°05772217M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL NOTRE DAME DE TANTELAINVI
Numéro de SIRET du demandeur : 39490814900013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : Vionville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 57130
Localité du terrain : Vionville
Section cadastrale 1 : 6306
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105111
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1863
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06