Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MTPM
Dénomination personne morale demandeur : MTPM
Numéro de SIRET du demandeur : 50831129700024
Numéro de voie du demandeur : 1123
Libellé de la voie du demandeur : Route de Puechabon
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : VIOLS-LE-FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1123
Libellé de la voie du terrain : route de Puechabon
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : VIOLS-LE-FORT
Section cadastrale 1 : 62B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 130
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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