Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOST.BSM
Numéro de SIRET du demandeur : 32564486200030
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Viols-le-Fort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CLAUZELS
Lieu-dit du terrain : LES CLAUZELS ET MAS NEUFS
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Viols-le-Fort
Section cadastrale 1 : 1115B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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