Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOST.BSM
Numéro de SIRET du demandeur : 32564486200030
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : Viols-le-Fort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CLAUZELS
Lieu-dit du terrain : LES CLAUZELS ET MAS NEUFS
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : Viols-le-Fort
Section cadastrale 1 : 1115B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre