Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIOLS EN LAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21340342100018
Libellé de la voie du demandeur : Place Paul PEPIN
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : VIOLS-EN-LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Devois des boeufs
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : VIOLS-EN-LAVAL
Section cadastrale 1 : 366A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre