Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Train du Buis
Numéro de SIRET du demandeur : 45246453000016
Numéro de voie du demandeur : 516
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Baronnies
Code postal du demandeur : 84150
Localité du demandeur : VIOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Plan de Dieu
Code postal du terrain : 84150
Localité du terrain : VIOLES
Section cadastrale 1 : 0024AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre