Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DOMAINE DU BOIS DES DAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 78326117500013
Numéro de voie du demandeur : 2600
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Cairanne
Code postal du demandeur : 84150
Localité du demandeur : VIOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2600
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Cairanne
Code postal du terrain : 84150
Localité du terrain : VIOLES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81625
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre