Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRESVIOLAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 451170757
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL GAUGUIN
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : VIOLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL GAUGUIN
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00210AN
Section cadastrale 2 : 00212AO
Section cadastrale 3 : 00213AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 283
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 283
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 585
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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