Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAVELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85325507300019
Numéro de voie du demandeur : 5 BIS
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE GRAVELIN
Code postal du demandeur : 59480
Localité du demandeur : ILLIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARAIS
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00191AC
Section cadastrale 2 : 00190AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 399
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre