Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HDRI
Numéro de SIRET du demandeur : 83313469500018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU CHEMIN VERT
Code postal du demandeur : 59134
Localité du demandeur : FOURNES EN WEPPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TRAIN DE LOOS
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00413AL
Section cadastrale 2 : 01222A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 461
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 461
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 461
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre