Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FENART
Numéro de SIRET du demandeur : 32985900300001
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESTAIRES
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : VIOLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ESTAIRES
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00095AD
Section cadastrale 2 : 00092AD
Section cadastrale 3 : 00150AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4486
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 811
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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