Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA MARCHE DE PHALEMPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42882346200018
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ESTAIRES
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : VIOLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ESTAIRES
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 637AE
Section cadastrale 2 : 677AE
Section cadastrale 3 : 676AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 18239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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