Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VIOLAINEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52911223700019
Libellé de la voie du demandeur : CD13 Lieudit LE BERGER
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : BELLAING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMBATTANTS D'
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00373AK
Section cadastrale 2 : 00079AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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