Informations sur le permis de construire n°0628631800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECVIOLAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 840623102
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RESID
Libellé de la voie du demandeur : VERONIQUE
Code postal du demandeur : 80680
Localité du demandeur : SAINT-FUSCIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 41
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : VIOLAINES
Section cadastrale 1 : 00231AM
Section cadastrale 2 : 00219AM
Section cadastrale 3 : 00240AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4096
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11