Informations sur le permis de construire n°07430819B0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES MERCIER
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FEUX
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : VINZIER
Section cadastrale 1 : 1781A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 364
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29