Permis de construire de la ville de Vinzelles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Cure
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Cure
Numéro de SIRET du demandeur : 44485818700016
Numéro de voie du demandeur : 670
Libellé de la voie du demandeur : rue des Potets
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1204
Libellé de la voie du terrain : Route de la Cure
Lieu-dit du terrain : Terre de la Cure
Code postal du terrain : 71680
Localité du terrain : VINZELLES
Section cadastrale 1 : 364ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 379
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 68
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03