Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUTON
Numéro de SIRET du demandeur : 51924076600013
Libellé de la voie du demandeur : PLAN DE MOYE
Lieu-dit du demandeur : FERME MARTEL
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : VINSOBRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE MOYE
Lieu-dit du terrain : FERME MARTEL
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : VINSOBRES
Section cadastrale 1 : 0374AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20130
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre