Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATV ENTREPRISE SARL
Libellé de la voie du demandeur : CH DEPARTEMENTALE 3
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : RIANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'AERODROME
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : VINON-SUR-VERDON
Section cadastrale 1 : 2650B
Section cadastrale 2 : 2656B
Section cadastrale 3 : 2657B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350958
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10488
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre