Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FARFADETS
Numéro de voie du demandeur : 169
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAS ROUGE
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT CHRISTOL LES ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES AIRES
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : VINON-SUR-VERDON
Section cadastrale 1 : 978C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 615
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre