Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : CH DES SERINGATS
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : VINON SUR VERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE ARBAUD
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : VINON-SUR-VERDON
Section cadastrale 1 : 466A
Section cadastrale 2 : 468A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre